Le devis ne correspond pas au registre : que faire

Les écarts anodins

Le devis affiche un nom, une adresse ou un numéro de téléphone, et en cherchant l'entreprise dans le registre, ce que vous trouvez ne correspond pas exactement à ce qui est écrit. Ce moment de doute est fréquent, et il ne signale pas systématiquement une anomalie.

La différence la plus courante concerne le nom affiché. Une entreprise peut se présenter sous une enseigne commerciale sur son devis, son camion ou son site, tout en étant immatriculée sous une raison sociale différente. Sur les 5419 établissements du secteur recensés dans le registre, 550 portent une enseigne, et pour 526 d'entre eux cette enseigne est différente de la dénomination officielle de l'entreprise. Ce n'est pas une exception, c'est la situation la plus fréquente dès qu'une enseigne existe.

L'adresse peut elle aussi différer sans que cela pose problème. Le siège social, celui qui figure sur l'extrait d'immatriculation, est une adresse administrative, elle ne correspond pas forcément au local d'où part le technicien qui intervient chez vous. Sur l'ensemble du secteur, 112 établissements ont leur siège domicilié dans un département différent de celui de l'établissement qui exerce l'activité. Une entreprise peut aussi avoir plusieurs établissements ouverts, 389 entreprises du secteur en comptent plusieurs, jusqu'à 17 pour la plus étendue, et 343 établissements sur 5419 sont ainsi des établissements secondaires plutôt que des sièges.

Cette dispersion géographique n'est pas une anomalie en soi. Le secteur est réparti sur 3272 communes de domiciliation, dans 101 départements et 18 régions. Trouver une adresse de siège éloignée de votre commune ne signifie donc pas que l'entreprise n'existe pas, cela reflète l'organisation du secteur. Sur les 5419 établissements recensés, 5358 sont géolocalisés dans le registre, ce qui permet de vérifier qu'une adresse existe réellement avant de s'inquiéter d'un écart.

• Enseigne différente de la dénomination sociale : normal, c'est le nom commercial affiché.
• Adresse de siège dans un autre département que celui de l'intervention : normal si l'entreprise a plusieurs établissements.
• Numéro de téléphone différent de celui du siège : normal si vous avez été mis en relation avec un établissement secondaire.

Les écarts qui doivent arrêter la signature

D'autres écarts ne relèvent pas de la même logique. Ils ne s'expliquent pas par une organisation à plusieurs établissements ou par un nom commercial, ils signalent que l'entité qui vous a remis le devis n'est pas celle que vous croyez identifier.

Le premier signal est l'absence pure et simple de correspondance. Vous cherchez la raison sociale ou le numéro indiqué sur le devis et rien ne remonte, ou ce qui remonte est une entreprise fermée, ou dont l'activité déclarée n'a rien à voir avec la dératisation, la désinsectisation ou la désinfection. Le registre enregistre des déclarations, il atteste une immatriculation, pas une compétence ni une activité réellement exercée, mais l'absence totale d'immatriculation reconnaissable reste un signal d'arrêt.

Le second signal est un dirigeant qui ne correspond à rien. Sur le secteur, 5142 entreprises sur 5187 ont un dirigeant déclaré dans le registre, soit la quasi totalité. Si l'interlocuteur qui signe ou qui se présente n'a aucun lien identifiable avec l'entreprise trouvée dans le registre, c'est une incohérence qui mérite d'être éclaircie avant de payer quoi que ce soit.

Le troisième signal touche le numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il est mentionné sur le devis. Toutes les entreprises n'en affichent pas, 2346 entreprises sur 5187 en ont un déclaré dans le registre. Mais si un numéro est indiqué sur le devis et qu'il ne correspond pas à celui rattaché à l'entreprise identifiée, l'écart n'est pas anodin.

• Aucune entreprise ne correspond au nom ou au numéro indiqué sur le devis.
• L'entreprise trouvée dans le registre est fermée ou n'exerce pas cette activité.
• Le dirigeant ou le signataire n'a aucun lien identifiable avec l'entreprise du registre.
• Le numéro de TVA affiché sur le devis ne correspond pas à celui de l'entreprise identifiée.

Nom commercial et raison sociale

Une bonne partie de la confusion vient du fait que deux noms coexistent légitimement pour une même entreprise, et que le devis ne les distingue pas toujours clairement.

L'enseigne est le nom sous lequel l'entreprise se présente au public, sur son camion, sur son site, sur sa publicité. La dénomination est le nom qui figure dans le registre et qui doit apparaître sur les documents contractuels, devis et facture compris. Un même numéro d'entreprise peut porter plusieurs enseignes selon les établissements, en particulier lorsque l'entreprise gère plusieurs implantations, 389 entreprises du secteur sont dans ce cas, contre 4798 qui n'ont qu'un seul établissement.

La confusion se double souvent d'une deuxième, entre le numéro d'entreprise et le numéro d'établissement. Le SIREN identifie l'entreprise dans son ensemble, le SIRET identifie une implantation précise de cette entreprise. Une même entreprise porte donc un seul SIREN et autant de SIRET que d'établissements ouverts, 5076 sièges et 343 établissements secondaires composent l'ensemble des 5419 établissements du secteur. Si le devis indique un SIRET qui correspond à un établissement différent de celui qui intervient chez vous, ce n'est pas nécessairement une erreur, mais cela doit être expliqué.

Ce qui compte, ce n'est donc pas que le devis reprenne l'enseigne que vous avez trouvée en ligne ou sur une plaque, mais que la raison sociale et le numéro d'immatriculation inscrits sur le devis correspondent à une entreprise identifiable dans le registre, avec un établissement cohérent avec celui qui doit intervenir chez vous.

La rectification à demander avant de signer

Face à un écart qui vous semble entrer dans la deuxième catégorie, la démarche n'est pas de renoncer au devis mais de demander une correction avant de signer.

Demandez que le devis mentionne la raison sociale exacte telle qu'elle figure dans le registre, associée au numéro d'immatriculation de l'établissement qui va réellement intervenir, siège ou établissement secondaire. Si l'entreprise a plusieurs établissements, demandez lequel est concerné et faites vérifier que son adresse correspond à une implantation réelle et non à une simple domiciliation administrative.

Demandez aussi que le nom du signataire ou de l'interlocuteur commercial soit rattaché de manière vérifiable à l'entreprise identifiée dans le registre. Un devis corrigé sur ces points ne prend pas plus de temps à obtenir qu'un devis initial, et une entreprise dont l'immatriculation est réelle n'a aucune raison de refuser cette clarification.

Si la rectification demandée n'arrive pas, ou si les explications données ne permettent toujours pas de relier le devis à une entreprise identifiable dans le registre, ce blocage constitue en lui même une réponse suffisante pour ne pas signer.