SIREN, SIRET, siège, établissement : lire l'immatriculation d'une entreprise

Les deux numéros qui figurent sur un devis

Un devis de dératisation, désinsectisation ou désinfection comporte presque toujours, en bas de page ou dans l'en-tête, deux suites de chiffres accolées au nom de l'entreprise. La première compte 9 chiffres, la seconde 14. Ces deux numéros ne désignent pas la même chose, et confondre l'un avec l'autre revient à confondre l'entreprise avec l'agence qui vous a répondu au téléphone.

Le premier, le SIREN, identifie l'entreprise elle même, en tant que personne morale. Une entreprise n'a qu'un seul SIREN, quel que soit le nombre d'agences, de dépôts ou de véhicules qu'elle exploite par ailleurs. Ce numéro ne bouge pas tant que l'entreprise existe sous la même forme juridique.

Le second, le SIRET, identifie un établissement précis de cette entreprise, une implantation, une adresse, un lieu d'activité. Le SIRET reprend les 9 chiffres du SIREN et y ajoute 5 chiffres propres à l'établissement. Une entreprise qui n'exploite qu'un seul local n'a donc qu'un SIRET, celui de son unique établissement. Une entreprise qui exploite plusieurs locaux a un SIRET par local, tous rattachés au même SIREN.

Ces deux numéros apparaissent généralement l'un à côté de l'autre, dans la partie du devis consacrée aux mentions concernant l'entreprise, parfois accompagnés du nom du gérant ou de la forme juridique. Ils ne sont pas décoratifs, chacun renvoie à une fiche précise que vous pouvez consulter, gratuitement, en dehors du document que l'entreprise vous a remis.

Sur le secteur de la désinfection, désinsectisation et dératisation, code d'activité 81.29A, un relevé mené département par département recense 5419 établissements ouverts pour 5187 entreprises immatriculées. L'écart entre les deux chiffres tient à une seule chose, certaines entreprises possèdent plusieurs établissements, donc plusieurs SIRET pour un seul SIREN.

Le siège n'est pas l'agence qui intervient

Chaque entreprise déclare un établissement comme siège social, c'est son adresse administrative de référence, celle qui apparaît en priorité dans les registres et sur les moteurs de recherche d'entreprises. Sur le relevé, 5076 établissements portent ce statut de siège, contre 343 établissements dits secondaires, soit 6.3% du total des établissements recensés.

Le siège n'est pas nécessairement l'endroit d'où part le technicien qui sonne à votre porte. Une entreprise peut avoir son siège dans une ville et faire intervenir, chez vous, un établissement secondaire situé ailleurs, avec sa propre adresse et son propre SIRET. Sur le relevé, 112 établissements ont un siège domicilié dans un département différent du leur, leur adresse administrative et leur adresse d'activité ne sont pas dans la même zone géographique.

Le SIRET affiché sur le devis correspond, en principe, à l'établissement qui traite votre dossier, pas forcément à l'adresse du siège que vous trouverez en tapant le nom de l'entreprise dans un moteur de recherche. Si vous cherchez l'entreprise en ligne et que l'adresse affichée ne ressemble pas à celle qui figure sur le devis, ce n'est pas nécessairement une anomalie, cela peut simplement signifier que vous regardez le siège, alors que le devis vous renvoie à un autre établissement.

Repérer lequel des deux numéros est indiqué sur le devis, et à quel établissement il renvoie, fait partie de la lecture normale du document, au même titre que le nom de l'entreprise ou la date d'intervention.

Une entreprise, plusieurs implantations

La majorité des entreprises du secteur ne possèdent qu'un seul établissement. Sur 5187 entreprises recensées, 4798 sont dans ce cas, soit 92.5% d'entre elles. Pour ces entreprises, le SIREN et le SIRET renvoient pratiquement à la même réalité, une seule adresse, un seul point d'activité, un seul numéro à vérifier.

389 entreprises, en revanche, exploitent plusieurs établissements. Parmi elles, 15 en comptent cinq ou plus, et 5 en comptent dix ou plus. L'entreprise la plus étendue du relevé compte 17 établissements. Ce sont des réseaux, des enseignes à plusieurs agences ou des sociétés organisées par zones d'intervention, avec un établissement différent selon la région où l'on habite.

Le relevé sur lequel s'appuient ces chiffres couvre 3272 communes de domiciliation, réparties sur 101 départements et 18 régions. Cette dispersion géographique explique pourquoi une même entreprise peut avoir intérêt à ouvrir plusieurs établissements plutôt qu'à faire déplacer un seul établissement sur de longues distances.

Face à un devis, savoir si l'entreprise appartient à cette minorité qui multiplie les implantations change la lecture du document. Un même nom commercial peut correspondre à plusieurs SIRET différents selon la ville où vous demandez une intervention, et rien n'oblige l'établissement le plus proche de chez vous à être celui qui a rédigé le devis que vous avez sous les yeux.

Ce que le numéro permet de vérifier en trois minutes

Le SIRET affiché sur un devis n'est utile que si vous le vérifiez. La vérification se fait en reportant les 14 chiffres dans un moteur de recherche d'entreprises accessible en ligne, celui du site recherche-entreprises.api.gouv.fr, qui interroge le répertoire national des entreprises et de leurs établissements. L'opération prend quelques minutes, pas davantage.

Cette vérification répond à des questions précises, pas à une impression générale :

• Le SIRET existe-t-il, et correspond-il bien au nom de l'entreprise qui vous a envoyé le devis ?
• L'établissement associé à ce SIRET est-il le siège de l'entreprise ou un établissement secondaire ?
• L'adresse de cet établissement correspond-elle à une agence réelle, ou seulement à une adresse administrative ?
• Le siège de l'entreprise est-il domicilié dans le même département que l'établissement qui doit intervenir chez vous, ou ailleurs ?
• L'entreprise exploite-t-elle un seul établissement ou plusieurs, et celui qui vous répond est-il bien celui qui se déplace chez vous ?

Ce que ce numéro ne dit pas doit rester tout aussi clair. Une immatriculation atteste qu'une entreprise et un établissement existent et sont enregistrés. Elle n'atteste ni une compétence, ni des moyens, ni une activité réellement exercée sur le terrain. Le SIRET confirme que l'entreprise qui a établi le devis est identifiable et localisable, ce qui reste un point de départ utile avant de signer, pas une garantie sur la qualité de l'intervention à venir.

Ces cinq vérifications ne remplacent pas un échange avec l'entreprise sur le déroulement de l'intervention, mais elles se font avant de décrocher le téléphone une seconde fois, à partir du seul document que vous avez déjà en main. Elles confirment que l'interlocuteur inscrit sur le devis existe administrativement, ce qui est la première chose à établir avant d'aller plus loin.